A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Députés

Titulaires. -

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

ancien ministre, praticien hospitalier, chef de service, professeur des universités ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

SANTE

Au grade de chevalier

ministre de la coopération

désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

professeur des universités (urologie)-praticien hospitalier: service d'urologie de l'hôpital Cochin

chef de service à temps plein

dans les centres hospitaliers régionaux suivants

Centre hospitalier et universitaire Cochin-Port-Royal